Une jurisprudence inédite de la Cour d'appel de Rennes...
Page 1 sur 1
Une jurisprudence inédite de la Cour d'appel de Rennes...
qui a tendance à aller à contre-courant de la tendance générale :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Les faits ne concernent pas des naturistes et le prévenu par ailleurs condamnée pour injures raciales est particulièrement antipathique.
Mais le principe juridique de l'arrêt est intéressant. On verra bien s'il reste isolé...
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Les faits ne concernent pas des naturistes et le prévenu par ailleurs condamnée pour injures raciales est particulièrement antipathique.
Mais le principe juridique de l'arrêt est intéressant. On verra bien s'il reste isolé...
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|